Déclaration de protection des données

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La déclaration de protection des données s'applique à tous les domaines de la relation d'affaires avec les clients, aux collaborateurs de la banque , aux entreprises intéressées par des services et produits bancaires , aux utilisateurs (par exemple du site web ou de l'agence), aux prestataires de services et autres partenaires contractuels ainsi qu'aux candidats . En complément, il convient de tenir compte des contrats applicables dans le cas d'espèce, des conditions générales ainsi que des informations spécifiques aux produits et services à respecter , p. ex. les conditions d'utilisation, qui contiennent des indications générales sur la protection des données.

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2.1. La Banque collecte et traite les données personnelles qui lui sont communiquées par les clients (potentiels) concernés dans le cadre de relations d'affaires avec des clients ou des clients potentiels et avec des personnes physiques ou morales liées aux clients.

Sont notamment considérés comme personnes physiques ou morales liées:

• tout mandataire ou titulaire d'un droit de signature,

• tout ayant droit économique et détenteur du contrôle,

• tout bénéficiaire d'une opération de paiement déterminée ou

• toute autre personne physique ou morale entretenant avec le client une relation pertinente pour la relation d'affaires entre le client et la Banque.

2.2. En outre, la Banque collecte et traite les données personnelles qui lui sont communiquées dans le cadre de l' exécution d'autres relations d'affaires (p. ex. fournisseurs, mandataires , etc.) concernant le partenaire commercial et les personnes physiques ou morales liées à celui-ci.

2.3. Dans le cadre de l'exécution ou de l'accomplissement de relations d'affaires, la Banque obtient par ailleurs des données personnelles auprès de prestataires de services (p. ex. agences de renseignements de crédit, bases de données), de registres publics (p. ex. registre du commerce, Feuille officielle suisse du commerce) et de sources accessibles au public (p. ex. Dow Jones ou autorités).

2.4. La Banque collecte et traite les données personnelles qui lui sont communiquées dans le cadre des rapports de travail internes .

2.5. La Banque collecte et traite en outre des données personnelles dans le cadre de candidatures .

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Selon les produits et services qu'elle fournit, la Banque traite les catégories de données personnelles suivantes:

1. données personnelles des collaborateurs de ses clients ;

2. données personnelles de la clientèle de ses clients (ci-après « clients finaux ») ;

3. données personnelles des collaborateurs de la Banque ;

4. données personnelles d' utilisateurs (notamment du site Internet ou des locaux) et de collaborateurs d'entreprises intéressées par des services et produits bancaires ;

5. données personnelles de collaborateurs des prestataires de services et d' autres partenaires contractuels ;

6. données personnelles de candidats ;

7. données personnelles des membres du Conseil d'administration de la Banque .

3.1. Les données personnelles des collaborateurs de ses clients peuvent être:

informations professionnelles relatives aux collaborateurs de ses clients:

• informations sur l'activité professionnelle et son étendue;

• coordonnées: p. ex. adresse professionnelle, numéro de téléphone ou adresse e-mail;

• données de communication: enregistrements des communications (p. ex. appels téléphoniques, vidéo, chat) entre eux et la Banque, correspondance échangée ainsi que date et heure de la correspondance;

• données techniques: p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications.

3.2. Les données personnelles des clients finaux peuvent être:

informations personnelles relatives aux clients finaux:

• coordonnées: p. ex. nom, date de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou informations sur des tiers;

• données de communication: enregistrements des communications (p. ex. appels téléphoniques, vidéo, chat) entre eux et la Banque, correspondance échangée ainsi que date et heure de la correspondance;

• données techniques telles que p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications.

• Dans certains cas, la Banque peut traiter des données personnelles sensibles telles que p. ex. des informations sur leur santé (notamment dans le cadre de planifications financières et fiscales), sur des condamnations et infractions administratives et pénales (p. ex. en lien avec des clarifications relevant de la loi sur le blanchiment d'argent), sur leurs convictions religieuses ou philosophiques, sur leurs opinions politiques ou syndicales ou des informations sur des mesures d'aide sociale (en lien avec l'exécution et la mise en œuvre d'obligations contractuelles ou réglementaires de la Banque).

informations financières et transactionnelles relatives aux clients finaux:

• informations financières et relatives au trafic des paiements, y compris les informations sur les transactions: p. ex. indications sur les donneurs d'ordre ou les bénéficiaires de virements ou de transactions par carte, banque du donneur d'ordre ou du bénéficiaire, informations sur votre patrimoine, bouclements, bénéfices, engagements ainsi que profil de risque et d'investisseur.

• données techniques telles que p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications. En outre, données de localisation (p. ex. données GPS lors de l'utilisation du Mobile Banking).

3.3. Les données personnelles des collaborateurs de la Banque peuvent être:

informations personnelles relatives aux collaborateurs de la Banque:

• coordonnées: p. ex. nom, date de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou informations sur des tiers;

• informations personnelles: p. ex. date/lieu de naissance, état civil, liens familiaux, situation financière, objectifs de placement, résidence fiscale, statut US, employeurs précédents, formation, etc.;

• données de communication: enregistrements des communications (p. ex. appels téléphoniques, vidéo, chat) entre eux et la Banque, correspondance échangée ainsi que date et heure de la correspondance;

• données techniques: p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications;

• Dans certains cas, la Banque peut traiter des données personnelles sensibles telles que p. ex. des informations sur leur santé (notamment dans le cadre de planifications financières et fiscales), sur des condamnations et infractions administratives et pénales (p. ex. en lien avec des clarifications relevant de la loi sur le blanchiment d'argent), sur leurs convictions religieuses ou philosophiques, sur leurs opinions politiques ou syndicales ou des informations sur des mesures d'aide sociale (en lien avec l'exécution et la mise en œuvre d'obligations contractuelles ou réglementaires de la Banque).

informations professionnelles relatives aux collaborateurs de la Banque:

• informations sur l'activité professionnelle et son étendue;

• coordonnées: p. ex. adresse professionnelle, numéro de téléphone ou adresse e-mail.

informations financières et transactionnelles relatives aux collaborateurs de la Banque:

• informations financières et relatives au trafic des paiements, y compris les informations sur les transactions: p. ex. indications sur les opérations des collaborateurs (relevé de dépôt).

3.4. Les données personnelles d' utilisateurs (notamment du site Internet ou des locaux) et de collaborateurs d' entreprises intéressées par des services et produits bancaires peuvent être:

• coordonnées: p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail;

• données techniques: p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications, utilisation des locaux par vidéosurveillance;

• données de communication: p. ex. correspondance échangée ainsi que date et heure de la correspondance.

3.5. Les données personnelles de collaborateurs des prestataires de services et d' autres partenaires contractuels (tels que partenaires commerciaux, fournisseurs, intermédiaires, etc.) peuvent être:

informations professionnelles relatives aux collaborateurs des prestataires de services et d'autres partenaires contractuels:

• coordonnées: p. ex. adresse professionnelle, numéro de téléphone ou adresse e-mail;

• données de communication: enregistrements des communications (p. ex. appels téléphoniques, vidéo, chat) entre eux et la Banque, correspondance échangée ainsi que date et heure de la correspondance;

• données techniques: p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications;

• Dans certains cas, la Banque peut traiter des données personnelles sensibles telles que p. ex. des données sur des condamnations et infractions administratives et pénales (p. ex. en lien avec des clarifications relevant de la loi sur le blanchiment d'argent).

3.6. Les données personnelles de candidats peuvent être:

informations professionnelles relatives aux candidats

• informations sur l'activité professionnelle et son étendue;

• coordonnées: p. ex. adresse professionnelle, numéro de téléphone ou adresse e-mail;

• données techniques: p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications.

informations personnelles relatives aux candidats

• coordonnées: p. ex. nom, date de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou informations sur des tiers;

• informations personnelles: p. ex. date/lieu de naissance, état civil, liens familiaux, situation financière, objectifs de placement, résidence fiscale, statut US, employeurs précédents, formation, etc.;

• données de communication: enregistrements des communications (p. ex. appels téléphoniques, vidéo, chat) entre eux et la Banque, correspondance échangée ainsi que date et heure de la correspondance;

• données techniques: p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications;

• Dans certains cas, la Banque peut traiter des données personnelles sensibles telles que p. ex. des données sur des condamnations et infractions administratives et pénales (p. ex. en lien avec des clarifications relevant de la loi sur le blanchiment d'argent) ou des données sur des opinions ou activités religieuses, politiques ou syndicales.

3.7. Les données personnelles des membres du Conseil d'administration de la Banque peuvent être:

informations personnelles relatives aux membres du Conseil d'administration de la Banque:

• coordonnées: p. ex. nom, date de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou informations sur des tiers;

• informations personnelles: p. ex. date/lieu de naissance, état civil, liens familiaux, situation financière (p. ex. relevé de dépôt), résidence fiscale, statut US, employeurs précédents, formation, etc.;

• données de communication: correspondance échangée entre eux et la Banque ainsi que date et heure de la correspondance;

• données techniques: p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d'accès ou de modifications;

• Dans certains cas, la Banque peut traiter des données personnelles sensibles telles que p. ex. des données sur des condamnations et infractions administratives et pénales (p. ex. en lien avec des clarifications relevant de la loi sur le blanchiment d'argent), sur leurs convictions religieuses ou philosophiques, sur leurs opinions politiques ou syndicales, des informations sur la santé (p. ex. en cas d'accident) ou des informations sur des mesures d'aide sociale (en lien avec l'exécution et la mise en œuvre d'obligations contractuelles ou réglementaires de la Banque).

informations professionnelles relatives aux collaborateurs de la Banque:

• informations sur l'activité professionnelle et son étendue;

• coordonnées: p. ex. adresse professionnelle, numéro de téléphone ou adresse e-mail.

informations financières et transactionnelles relatives aux membres du Conseil d'administration de la Banque:

• informations financières et relatives au trafic des paiements, y compris les informations sur les transactions: p. ex. indications sur les opérations des collaborateurs (relevé de dépôt).

3.8. Il est possible que, lors de la conclusion d'un service ou d'un produit déterminé proposé, des données autres que celles mentionnées ci-dessus soient traitées.

3.9. Lorsque la Banque traite des données personnelles sensibles , elle le fait en lien avec:

• un traitement pour lequel la personne concernée a donné son consentement exprès;

• la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

• un traitement portant sur des données personnelles que la personne concernée a rendues publiques ou qui ont été rendues publiques;

• le respect d'obligations légales ou réglementaires.

La Banque ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires à la réalisation d'une finalité déterminée. Les données personnelles sont notamment traitées aux fins suivantes:

• Pour les procédures d'entrée en relation avec la clientèle , notamment pour confirmer l'identité, y compris la réalisation de contrôles relatifs au respect de dispositions légales ou prudentielles (p. ex. obligations de divulgation envers les autorités ou prévention du blanchiment d'argent, de la soustraction fiscale et lutte contre la fraude), ainsi que lors de vérifications périodiques ultérieures des clients.

• En lien avec les affaires avec la clientèle , c'est-à-dire pour pouvoir fournir les produits et services proposés par la Banque et communiquer avec le client afin de traiter les questions et réclamations relatives au service, pour le recouvrement de créances, pour les décisions de crédit et pour l'organisation de concours et d'actions promotionnelles.

• Pour des mesures visant à améliorer les produits et services de la Banque et les technologies utilisées, y compris la vérification et la mise à jour des systèmes et processus, ainsi qu'à des fins d'études de marché, afin de savoir comment la Banque peut améliorer ses produits et services existants ou quels autres produits et services elle peut proposer.

• À des fins conformes à un consentement distinct. Les consentements relevant de la protection des données peuvent être révoqués à tout moment pour les traitements futurs. Les consentements que la Banque recueille pour d'autres motifs, p. ex. en vertu des dispositions sur le secret bancaire selon la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LB), ne sont pas concernés par le présent chapitre et sont régis par leur propre réglementation.

• Pour la sauvegarde des intérêts légitimes de la Banque , p. ex. formation et contrôle de la qualité; garantie de la sécurité; statistiques, planification ou décisions commerciales; acquisition ou cession de créances, d'affaires, de parties d'exploitation ou d'entreprises; surveillance et gestion des risques, révision; archivage; préservation des droits de la Banque.

La Banque traite les données personnelles en tenant compte notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo). Lors du traitement de données personnelles, la Banque veille à ce que celles-ci soient traitées de manière licite , conformément au principe de la bonne foi et de manière proportionnée . Les données sont traitées uniquement de la manière indiquée lors de leur collecte, reconnaissable pour la personne concernée ou prévue par la loi. La Banque ne traite pas les données personnelles de manière dissimulée ou secrète, sauf si la loi le prévoit. Les données personnelles ne sont collectées par la Banque que pour une finalité déterminée et reconnaissable pour la personne concernée. Compte tenu de l'état de la technique et des coûts de mise en œuvre, la Banque garantit, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, que les données personnelles traitées:

• ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées;

• sont disponibles lorsqu'elles sont nécessaires;

• ne sont pas modifiées de manière non autorisée ou involontaire et

• sont traitées de manière traçable.

S'il s'avère que des données personnelles sont inexactes ou incomplètes , la Banque les rectifie, les efface ou les détruit, à moins qu'une loi ou des dispositions réglementaires ne l'interdisent.

Si nécessaire, la Banque traite des données personnelles sur la base des motifs suivants:

6.1. Intérêt public ou privé prépondérant

La Banque traite des données personnelles en vue de la préparation ou de la conclusion d'un contrat et pour l'exécution des obligations découlant d'un contrat.

La Banque a en outre des intérêts privés légitimes à traiter des données personnelles:

• en cas de litiges judiciaires entre la Banque et le client ou d'autres partenaires contractuels.

6.2. Base légale

En vertu de diverses bases légales et réglementaires, la Banque est tenue de traiter des données personnelles. Il s'agit notamment d'obligations légales découlant p. ex. de la loi sur la surveillance des marchés financiers, de la loi sur les banques, de la loi sur le blanchiment d'argent, de la loi sur les services financiers, etc.

6.3. Consentement

Si un consentement est nécessaire pour le traitement des données personnelles, la Banque le recueille auprès de la personne concernée. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. Une telle révocation ne prend effet qu'à sa réception par la Banque et n'affecte pas la licéité du traitement des données personnelles effectué jusqu'à la révocation. Il peut exister des motifs (p. ex. en vertu d'une loi) qui rendent nécessaire le traitement des données personnelles malgré la révocation. Une révocation peut entraîner la limitation de certains services ou la fin de la relation d'affaires.

La Banque traite et conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir ses obligations contractuelles ou légales. En règle générale, cette durée est de 10 ans après la fourniture du service ou la fin de la relation d'affaires.

Si des données personnelles ne peuvent pas être effacées, il est garanti sur les plans technique et organisationnel que:

• des procédures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir l'intégrité des données, notamment l'authenticité et l'inaltérabilité des données ou des documents (p. ex. signature numérique ou horodatage). Il est en outre garanti que les données ne peuvent pas être modifiées ultérieurement sans que cela puisse être constaté;

• le contenu des données est traçable à tout moment;

• les accès et connexions sont journalisés et documentés au moyen de « fichiers journaux » (log files).

En principe, la personne concernée dispose des droits suivants , pour autant qu'aucune obligation légale ne s'y oppose :

• accès aux données personnelles ;

• rectification des données personnelles ;

• remise des données personnelles ;

• transmission des données personnelles ;

• interdiction d'un traitement déterminé de données personnelles ;

• limitation du traitement des données personnelles ;

• interdiction de la communication de données personnelles à des tiers ;

• révocation du consentement donné au traitement des données personnelles ;

• effacement des données personnelles collectées et opposition à leur traitement.

Les modalités (p. ex. oralement ou par écrit) relatives à l'exercice des droits susmentionnés de la personne concernée et aux obligations de la banque sont à convenir d'un commun accord. Si l'exercice de ces droits entraîne une charge disproportionnée, la banque peut exiger une participation aux frais de CHF 300 au maximum.

Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes qui en ont besoin pour remplir des obligations contractuelles ou légales . Si nécessaire, des prestataires et des tiers suisses et étrangers (p. ex. partenaires d'externalisation) ont accès aux données après la conclusion d'un contrat de sous-traitance. Le secret bancaire et les autres dispositions légales sont alors respectés.

Les prestataires et tiers suisses et étrangers destinataires de données personnelles peuvent être, par exemple :

• établissements de services financiers ;

• banques correspondantes ;

• autres sociétés du groupe ;

• sous-traitants et autres prestataires (p. ex. fournisseurs, prestataires informatiques, études d'avocats, sociétés de recouvrement, prestataires de paiement par carte, etc.) ;

• organismes publics (p. ex. autorités, autorités de surveillance), en vertu d'obligations légales, de motifs justificatifs légaux ou d'une décision des autorités ;

• autorités fiscales étrangères en vertu de l'EAR, du QI et du FATCA ;

• autres destinataires de données pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Nous traitons et conservons les données personnelles principalement en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Exceptionnellement, nous pouvons toutefois aussi transmettre des données personnelles à des prestataires et à d'autres destinataires situés en dehors de cet espace ou qui traitent des données personnelles en dehors de cet espace, et ce en principe dans n'importe quel pays du monde.

L'éventuelle transmission de données personnelles vers des pays situés hors de Suisse s'appuie sur des garanties suffisantes en matière de protection des données (notamment des clauses contractuelles types reconnues), dans la mesure où la législation du pays concerné ne garantit pas une protection adéquate ou que le destinataire n'est pas soumis à un ensemble de règles légalement reconnu visant à assurer la protection des données. Demeurent réservées les communications vers de tels pays que la loi autorise expressément, p. ex. pour la conclusion ou l'exécution de certains contrats, la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant, la constatation, l'exercice ou la défense de droits devant un tribunal ou une autorité, et lorsque la transmission concerne des données rendues accessibles au public ou des données issues de certains registres.

Lors de l' utilisation du site web ainsi que des offres de prestations numériques , des données personnelles sont transmises via Internet. Ces données peuvent, le cas échéant, être transmises au-delà des frontières, même si vous vous trouvez en Suisse. La banque aligne ses mesures techniques de protection des données personnelles sur l'état de la technique. Il ne peut néanmoins pas être exclu que les données personnelles transmises soient consultées par des personnes non autorisées. Ainsi, les adresses IP, e-mails, SMS, etc., qui permettent de tirer des conclusions sur l'expéditeur et le destinataire du message, ne sont pas chiffrés et peuvent donc, le cas échéant, être consultés par des personnes non autorisées. En recourant à de telles offres de prestations numériques, vous acceptez le risque accru d'atteinte à la protection des données personnelles qui y est lié, et aucune prétention ne peut en être déduite à l'encontre de la banque.

La protection des données personnelles est une priorité absolue pour la banque. Les données personnelles des clients finaux sont soumises au secret bancaire . Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et protégées contre tout accès de tiers non autorisés. Les personnes qui ne sont soumises à aucune obligation de confidentialité, même contractuelle, n'ont en principe pas accès aux données personnelles collectées. La banque s'assure également que les destinataires des données personnelles respectent les dispositions applicables en matière de protection des données.

12.1. Généralités

Les informations ci-après exposent la manière dont la banque traite les données dans le cadre de sa présence sur internet.

Le site web de la banque peut être utilisé sans inscription et donc sans transmission de données personnelles. La banque ne traite des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des prestations et produits proposés.

Aucune collecte automatique de données personnelles n'a lieu, à l'exception de l'adresse IP, du système d'exploitation de votre ordinateur, du navigateur utilisé et du fuseau horaire. Lorsque des données personnelles sont collectées, elles doivent être fournies par la personne concernée elle-même.

12.2. Cookies

Afin de rendre la visite du site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, le site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l'utilisateur. Lorsque des cookies sont placés, ils collectent et traitent, dans une mesure variable, certaines informations sur l'utilisateur, telles que des données de navigateur et de localisation ainsi que des adresses IP. Certains des cookies utilisés sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire à la fermeture du navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur le terminal et permettent au navigateur de reconnaître l'utilisateur lors de sa prochaine visite (cookies persistants). Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie.

Si vous souhaitez restreindre ou bloquer les cookies enregistrés sur l'appareil, vous pouvez le faire via les paramètres du navigateur. Des informations à ce sujet sont disponibles dans la fonction d'aide du navigateur. Si les cookies sont désactivés, il se peut que certaines fonctions du site web de la banque ne soient plus disponibles.

12.3. Utilisation de Google Analytics

Le site web de la banque utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui permettent d'analyser l'utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation du site web (y compris l'adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur le site web, l'adresse IP est préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ou dans d'autres États parties à l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Ce n'est qu'exceptionnellement que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Pour le compte de la banque, Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site web de la banque, d'établir des rapports sur les activités du site à l'intention des exploitants du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'internet. Google transmettra également ces informations à des tiers le cas échéant, si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. L'adresse IP transmise par le navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

De plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sont disponibles sur le site web de Google Analytics ( http://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies/ ). La banque précise que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « AnonymizeIP » afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (IP masking).

Le comportement des visiteurs du site web provenant de l'espace européen n'est ni observé ni analysé ; aucun tracking ni profilage de ces visiteurs n'a donc lieu.

En utilisant le site web de la banque, l'utilisateur consent au traitement des données collectées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

12.4. Utilisation de Google Maps

Le site web de la banque utilise Google Maps, un service web de Google Inc. (Google) servant à afficher des cartes (géographiques) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service permet de localiser la banque. À chaque appel du composant Google Maps, Google place un cookie afin de traiter les paramètres et données de l'utilisateur lors de l'affichage de la page dans laquelle le composant Google Maps est intégré. En règle générale, ce cookie n'est pas supprimé à la fermeture du navigateur, mais expire après un certain temps, à moins que l'utilisateur ne l'ait supprimé manuellement auparavant.

Si l'utilisateur du site web n'accepte pas ce traitement des données, il a la possibilité de désactiver le service Google Maps et d'empêcher ainsi la transmission de données à Google. Pour ce faire, la fonction JavaScript du navigateur doit être désactivée, ce qui peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site web ne fonctionnent plus correctement.

L'utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps est régie par les conditions d'utilisation de Google ainsi que par les conditions commerciales supplémentaires de Google Maps. De plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sont disponibles sur le site web de Google Maps ( https://www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps/ ).

Pour sa communication interne et externe, la Banque utilise l'application Microsoft Teams. Les informations sur le traitement des données par Microsoft (dans la mesure où celle-ci agit en tant que responsable propre) figurent dans la déclaration de protection des données de Microsoft, de même que les coordonnées de Microsoft pour les questions de protection des données: https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement

Lors de l'utilisation de Microsoft Teams, les données personnelles suivantes sont notamment traitées:

• données personnelles de base des personnes concernées (p. ex. prénom, nom, adresse e-mail, fonction, etc.);

• coordonnées (p. ex. numéro de téléphone);

• données d'authentification (p. ex. nom d'utilisateur);

• toutes les données pouvant être contenues dans les communications via Teams.

Microsoft transmet, enregistre et traite des données personnelles également en dehors de la Suisse, de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire en principe aux États-Unis et dans tout autre pays du monde. Un traitement des données peut donc aussi avoir lieu dans des pays n'offrant pas un niveau de protection des données équivalent. De plus amples informations sur la communication de données à l'étranger figurent au chiffre 10 de la présente déclaration de protection des données.

La Banque se réserve le droit d'adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. La version actuelle de la présente déclaration de protection des données peut être consultée sur le site Internet de la Banque.

Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à la Banque à l'adresse ci-dessous ou par e-mail. Par la même voie, la Banque peut également être priée de mettre à disposition une copie des données personnelles de la personne concernée qu'elle a collectées et traitées, le cas échéant aussi dans un format lisible par machine, ou être invitée à rectifier des données personnelles inexactes. Dans certaines circonstances, la Banque peut en outre être priée d'effacer des données personnelles. Les données concernées sont alors rectifiées ou effacées dans les meilleurs délais, à moins que cela ne soit pas admissible pour des raisons légales ou contractuelles ou ne soit pas indiqué en raison d'intérêts prépondérants contraires.

Télécharger la déclaration de protection des données

Entris Banking AG

Service de protection des données
Mattenstrasse 8
3073 Muri bei Bern

datenschutz@entris-banking.ch
[T +41 31 660 11 11](tel:+41 31 660 11 11)
[F+41 31 660 15 25](tel:+41 31 660 15 25)

Gümligen, juillet 2024